Carte santé

Depuis le 1^er février 2009, le CPAS de Charleroi a mis en place une « carte d’accès aux soins » aussi appelée « carte santé ».

Cette carte d’accès aux soins couvre les soins de santé des étrangers qui ne peuvent être pris en charge par l’INAMI et qui sont pris en charge, par l’intermédiaire des CPAS, par le Service Public de Programmation et Intégration Sociale (SPP IS).

Actuellement, il s’agit encore d’une carte « papier » et d’une action spécifique au CPAS de Charleroi sous cette forme.

Dans un proche avenir, le SPP IS devrait mettre en place une carte médicale électronique fonctionnant de la même manière que les cartes SIS pour l’ensemble de sa prise en charge des soins de santé. Tous les CPAS devraient donc être concernés par cette carte médicale électronique.

Cette carte d’accès aux soins est destinée à deux types de public :

1. Les étrangers en séjour illégal pour lesquelles l’aide sociale est limitée à l’aide médicale urgente uniquement (AMU) ;
2. Les étrangers en séjour temporaire bénéficiaire de l’aide sociale non-limitée mais qui sont dans une situation de séjour qui ne permet par une affiliation à une mutuelle.

Les règles de fonctionnement de la carte santé sont exactement identiques à celles appliquées par l’INAMI et les mutuelles.

Dès lors, ce qui est couvert par une mutuelle sera couvert par la carte d’accès aux soins et pris en charge par le CPAS.

La carte d’accès aux soins fonctionne sur base du système de tiers payant et est un engagement de prise en charge par le CPAS des soins de santé délivrés aux personnes couvertes par cette carte santé.

Toutefois, après évaluation, à partir du 15/10/2011, la carte santé ne sera plus délivrée qu’aux bénéficiaires ayant demandé l’ouverture et la tenue d’un Dossier Médical Global (.doc) à leur Médecin traitant conventionné.

Cette mesure a pour but de:

• favoriser une meilleure prise en charge globale de la problématique santé du/des bénéficiaire(s) ;
• prévenir les éventuelles utilisations abusives de la carte santé ;
• prévenir les problématiques de surconsommation de prestations de soins ;
• prévenir le « shopping » médical.

De cette manière, en médecine générale, la carte d’accès aux soins ainsi délivrée ne couvrira plus, sauf extrême urgence médicale attestée par un certificat médical circonstancié et assurée par le rôle de garde, que les prestations de soins du Médecin traitant qui a ouvert le DMG et figurant sur la carte santé.

Il en sera de même pour les prescriptions, la carte santé ne couvrira que les prescriptions réalisées par le Médecin traitant qui tient le DMG.

Cette carte d’accès aux soins reprendra également la pharmacie de référence choisie par le bénéficiaire. Ces mêmes règles seront applicables aux pharmaciens.

Dans la mesure où cette carte d’accès aux soins est destinée à deux types de publics, il existe plusieurs formes de carte santé selon le niveau de prise en charge accordé par le CPAS (AMU, quotes-parts patient comprises, hors tickets modérateurs en régime BIM, hors tickets modérateurs en régime général, AMU mais uniquement tickets modérateurs, …).

L’Aide Médicale Urgente (AMU) est une forme d’aide sociale particulière dont les contours sont définis dans le document ci-joint (.doc).

L’Aide Médicale Urgente (AMU) doit être attestée par une attestation d’aide médicale urgente. Le modèle d'attestation (.doc) peut être utilisé et permet de garantir le secret médical s’il est plié en deux et scellé. Ce modèle d’attestation AMU facilitera par ailleurs le traitement par le Médecin-conseil du CPAS.

Un mode d’emploi de la carte d’accès aux soins peut être obtenu au moyen des documents ci-joints :

• Mode d’emploi à l’attention des prestataires de soins (.doc) ;
• Mode d’emploi à l’attention des patients (.doc).

Ce mode d’emploi à destination des patients sera aussi disponible en anglais, néerlandais, arabe, russe, italien, espagnol, roumain, turc.

Des modèles de notes d’honoraires ou de factures sont disponibles au moyen des documents ci-joints :

• Note d’honoraires (.doc) ;
• Facture pharmacien (.doc).