Dossier FRCE

Vous êtes mandataire ou fonctionnaire au sein d’une commune ou d’un CPAS et vous souhaitez créer votre entité locale dans le cadre du FRCE ?

Le CPAS de Charleroi a été le premier en Région Wallonne à créer, en collaboration avec la Ville de Charleroi, une entité locale du FRCE : Charleroi Eco Energie.

Le CPAS de Charleroi souhaite partager son expertise et mettre à votre disposition une série de documents qui pourront vous aider dans la mise sur pied de votre entité locale.

Ces documents sont de trois ordres :

• Premièrement des présentations qui pourront vous aider à convaincre de la pertinence et de la faisabilité du projet.
• Deuxièmement, des documents relatifs à la création administrative de l’entité
• Troisièmement, des documents destinés aux relations avec les citoyens demandeurs de ces crédits.

1. Présentation

Pour vous aider dans la présentation du FRCE et ses objectifs, vous pouvez utiliser ces différents documents qui sont mis à votre disposition:

• FRCE - présentation
• Présentation création entité locale FRCE
• Exemples d'investissements financés par le FRCE
• Dossier FRCE pour décisions
• Modèle tableau amortissement FRCE-Charleroi

Remarque : Les trois entités locales pilotes (Charleroi, Soignies, Mons) bénéficient de la garantie de la Région wallonne en lieu et place de la commune, ainsi que de la prise en charge du différentiel d'intérêt de 2% qui permet ainsi d'octroyer un prêt à taux 0 au citoyen. (Arrêté du Gouvernement wallon)

2. Documents administratifs "Création de l'entité"

Vous allez devoir remplir divers documents administratifs pour la création de votre entité locale, nous mettons à votre disposition les exemples de quelques documents qui doivent être remplis.

• Demande agrément prêteur
• Questionnaire Entité locale
• Contrat de collaboration FRCE - C.P.A.S. Charleroi
• PV comité de concertation
• Projet de délibération
• Projet de délibération pour le Conseil Communal

3. Documents "Relations clients"

Finalement voici un ensemble de documents qui vous seront utiles notamment des conditions générales, quelques contrats types...

• Conditions générales
• Demande de crédit
• Rapport de demande de crédit
• Convention d'octroi de crédit
• Convention de cession de rémunération
• Caution
• Contrat sous seing privé

N'hésitez pas à consulter le site du FRCE pour plus d'informations ou contactez le service Charleroi éco énergie (071/27.86.23)