CADAC / Urbanisme

La CADAC, Cellule d’Accès aux Documents Administratifs de la Ville de Charleroi (CADAC) assure la publicité passive de la Ville de Charleroi. 

C’est à la CADAC que tout citoyen peut adresser une demande de consultation ou de copie d’un document administratif produit par la Ville de Charleroi. La CADAC est tenue de respecter les lois sur la protection de la vie privée et les règles mises en place par le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vos demandes peuvent être adressées via ce formulaire (.doc) et envoyées à l’adresse cadac@charleroi.be.

Vous avez une demande liée à un permis d’urbanisme ou d’environnement ?

La Ville de Charleroi conserve tous les permis d’urbanisme (ou permis de bâtir) introduits par les 15 communes fusionnées depuis 1850. 

Vos demandes peuvent être adressées via ce formulaire (.doc) et envoyées à l’adresse cadac@charleroi.be.
Les copies (scan, photocopies, photographies) ne sont autorisées que si vous êtes propriétaire du bien ou son représentant légal.
Dans tous les autres cas, seule la consultation est autorisée.

  • Les permis d’urbanisme de moins de 5 ans sont consultables au service Urbanisme.  
  • Les permis d’urbanisme de plus de 5 ans sont consultables aux Archives communales sur rendez-vous uniquement. 

 

Remarques :

 

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