Problématique des chèques-repas, Newsletter 20/10/2010

Vous avez ,sans doute, entendu ces derniers jours des rumeurs qui ont provoqué hier un mouvement d'humeur du personnel de la Ville. Celles-ci sont erronées ou non fondées. La situation actuelle est la suivante :

Nous vous rappelons que le Conseil Communal ainsi que le Conseil de l'Action Sociale ont décidé dans leur réunion commune du 3 novembre de payer un montant de plus de 6 millions d'euros à l'Administration fiscale. La Région wallonne vient d'ailleurs de donner son accord de principe sur le paiement, en urgence, de ces sommes. Nous espérions que suite à ce geste, l'Administration fiscale abandonnerait les actions qu'elle mène auprès des agents. Pour l'instant, il n'est est rien.

Cette décision ne nous prend pas au dépourvu et comme nous le craignions dans la précédente newsletter, l'administration fiscale a commencé à envoyer les avertissements-extraits de rôle. Ce document reprend le calcul détaillé de vos impôts et le montant que l'administration fiscale estime devoir récupérer.

Nous dénonçons encore une fois le fait que vous soyez pris en otages par l'Administration fiscale alors que depuis des mois, la Ville et le CPAS proposent que ce litige soit réglé entre administrations.

Nous vous rappelons qu'il ne faut en aucun cas payer ce qui vous est réclamé. Nous vous rappelons également qu'il est indispensable de déposer une copie de votre avertissement-extrait de rôle au service du personnel du CPAS dans les 15 jours de sa réception ou auprès de votre chef de service qui vous remettra un accusé de réception. Les avocats se chargeront alors de contester la procédure devant le directeur régional et solliciteront la fixation à zéro de l'incontestablement dû. Si tel est le cas, vous ne serez redevable d'aucun montant dans l'attente du règlement du litige.

Hier, et suite à l'envoi des avertissements-extraits de rôle, le Collège communal et le Conseil de l'Action sociale ont pris les décisions suivantes :

Premièrement, signer un protocole d'accord avec les organisations syndicales qui confirme juridiquement les engagements pris dès le départ par le Bourgmestre, à savoir : à l'issue du litige, si les tribunaux nous donnent tort, la ville et le CPAS prendront en charge les sommes réclamées aux agents ainsi que les éventuels frais et intérêts. Comme indiqué précédemment, les frais d'avocats sont également supportés par la Ville et le CPAS. Cet engagement officiel vous apporte ainsi une sécurité totale.

Deuxièmement, conscients de la diversité des situations particulières (ex : agents en attente d'un remboursement de l'administration fiscale ou achetant un bien immobilier), la Ville et le CPAS s'engagent à analyser chaque situation particulière et à tenter de trouver des réponses individualisées à chaque agent en difficulté. Dans ce cas de figure, nous vous prions d'avertir votre chef de service qui nous transmettra l'information.

L'immense majorité d'entre vous ainsi que de très nombreux anciens agents nous ont donné mandat et, par conséquent , s'associent à ce combat que nous menons en commun. Nous vous remercions pour cette importante marque de confiance. Enfin, nous vous prions d'être civils avec tous vos collègues qui gèrent ce dossier, qui essayent de vous aider au mieux et qui sont également touchés par cette problématique.