Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel
Concernant le RGPD relatif à la cyberattaque, nous vous invitons à vous référer à la page dédiée : Cyberattaque | CPAS de Charleroi
Le CPAS de CHARLEROI est soucieux de garantir le respect de la vie privée et la sécurité des données personnelles de chacun.
L'entrée en vigueur le 25 mai 2018 de la nouvelle législation européenne qu’est le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) a pour but de mieux protéger la vie privée du citoyen et d’appliquer les mêmes règles à l’ensemble de l’Union européenne.
D’une part, le citoyen pourra mieux contrôler la manière dont ses données personnelles sont utilisées ; d’autre part le RGPD établit une structure légale claire, une norme applicable partout en Europe afin que les entreprises et les services publics sachent comment elles doivent traiter les données de manière à protéger la vie privée.
Ce qui est important, c’est la définition de la notion de données à caractère personnel. Il ne s’agit pas seulement de votre nom, de votre adresse, du numéro de votre carte d’identité, de votre numéro de registre national ou de votre date de naissance ; sont également concernées des données numériques telles que lieu, adresse IP, données des cookies, tags RFID… Les données relatives à la santé font aussi partie du périmètre du règlement, de même que toutes données génétiques, biométriques, raciales, ethniques ou liées au genre ou à l’opinion politique. Le CPAS de CHARLEROI réalise une série d'actions visant à renforcer la sécurité des données personnelles et à veiller au bon respect de vos droits.
Le RGPD en 5 points
- Les données à caractère personnel
Toute information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse IP,…). - Le responsable de traitement
Le Conseil de l’Action Sociale, en tant que responsable de traitement, met la priorité sur la confidentialité de vos données. Pour ce faire, des mesures destinées à vous assurer une plus grande accessibilité de vos données au sein de l’administration et leur protection sont mises en place. - Les droits des citoyens
Dans la poursuite de la Loi sur la protection de la vie privée, le RGPD consacre vos droits concernant la protection de vos données à caractère personnel. Au sein du CPAS, des procédures d’exercice de vos droits sont en cours d’élaboration, certaines sont déjà d'application.
Le formulaire d’exercice de vos droits est accessible ici. - Le DPO « Data Protection Officer »
Le CPAS de CHARLEROI a désigné un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DPO). Le DPO a une mission d’information et de contrôle du respect du RGPD. Il s’assure que l’ensemble du personnel agit avec professionnalisme et confidentialité. Il est également la personne de contact pour répondre à vos questions quant à l’application du RGPD. Une campagne de communication interne et externe est mise en place afin de sensibiliser l'ensemble de nos collaborateurs et partenaires à une utilisation responsable et sécurisée des données dans le cadre de leurs fonctions.
Toute question relative à la protection de vos données peut nous être adressée par mail à l’adresse suivante : dpo@cpascharleroi.be. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais. - Recours auprès de l'autorité de contrôle
Chaque citoyen peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) s’il considère que le traitement effectué sur les données à caractère personnel le concernant est en violation du RGPD :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél: +32 (0)2 274 48 00
Fax: +32 (0)2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be
URL: https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Utilisation de cookies
Pour améliorer l'expérience utilisateur de nos sites internet, nous utilisons trois types de cookies : ceux de session, de préférences et analytiques. La page « utilisation des cookies » vous informe sur ces cookies et comment vous pouvez les modifier.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données personnelles recueillies sur www.cpascharleroi.be résultent de la communication volontaire de ces données par le biais des formulaires de contact. Ces données strictement confidentielles sont destinées à faciliter le traitement de la demande par nos services et ne seront aucunement communiquées à des tiers.
Le texte complet de notre politique de protection des données est accessible ici.